AVERTISSEMENTS
1. Toute personne utilisant le site de la Maison Aribert aux fins de réservation doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.
2.Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services/produits proposés par la Maison Aribert. Elles s’appliquent à toutes réservations conclues par internet via le site de la Maison Aribert.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services/produits par la Maison Aribert sur le site.
La Maison Aribert se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.
Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date de la réservation.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
3.1. Choix des services par le Client :
Le Client choisit les services/produits présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de la Maison Aribert ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins afin d’effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
3.2. Processus de réservation :
1. Le Client effectue sa réservation/commande par l’intermédiaire du site internet de la Maison Aribert.
2. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
3. Le Client doit suivre une série d’étapes pour réaliser sa réservation/commande, notamment et par exemple :-
3.3. Accusé de réception de la réservation :
Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au Client. Il récapitule l’offre du contrat, les services/produits réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.
3.4. Formation de la réservation :
La réservation/commande est réputée formée dès la confirmation de la réservation ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
ARTICLE 4 : PRIX
1. Les prix afférents à la réservation/commande des services/produits sont indiqués sur le site et confirmé lors de la réservation/commande.
2. Les prix sont confirmés au Client en montant TTC, dans la devise commerciale de la Maison Aribert et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
4. Si le débit à la Maison Aribert s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation/commande, les frais de change sont à la charge du Client.
5. Toutes les réservations/commandes sont payables dans la monnaie locale de la Maison Aribert, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
6. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, livres, fleurs…) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.
7. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place.
8. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation/commande est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à la Maison Aribert, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).
11. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à la Maison Aribert au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de la Maison Aribert, le tarif débité par la Maison Aribert est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation/commande, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation/commande et les dates de séjour à l’Hôtel.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation, sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express…) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à la Maison Aribert avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. La Maison Aribert pourra lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
2. Le débit du paiement s’effectue à la Maison Aribert lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation/commande (prépaiement en ligne). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, la Maison Aribert demandera au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
3. En cas de no show (réservation non annulée – Client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, la Maison Aribert débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant du séjour. Le Client, de par sa réservation autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.
4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation/commande comprend : le prix de l’hébergement ou des produits, les taxes liées à l’hébergement et aux produits, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client.
5. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.
ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT
1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations/commandes avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation/commande peut s’effectuer directement auprès de la Maison Aribert, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DELOGEMENT
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client ou en cas de force majeure, la Maison Aribert se réserve la possibilité de faire héberger le Client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le Client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.
ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL
1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au Client (si etranger) à son arrivée à la Maison Aribert de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
2. Le Client devra se conformer au Règlement Intérieur de la Maison Aribert disponible à la Réception de l’Hôtel. En cas de non-respect dudit Règlement, la Maison Aribert se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client à quitter les lieux et ce sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter de la totalité du prix du séjour (nuitées consommées plus nuitées réservées mais pas encore consommées) avant de quitter l’établissement.
3. la Maison Aribert propose un accès WIFI gratuit. Le Client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.
ARTICLE 9 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si la Maison Aribert s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les lieux donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement et des produits proposés, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.
La Maison Aribert ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du Client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
ARTICLE 10 : DROIT D’ANNULATION DE L’HOTEL / ERREURS
Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction. La Maison Aribert décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. La Maison Aribert se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. La Maison Aribert aura le droit d’effectuer des changements, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la Maison Aribert par écrit dans les huit jours après la date de départ directement auprès de la Maison Aribert.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service Client est à votre disposition. Rendez-vous dans la rubrique « Contact ».
Vous pouvez également nous écrire :
280 Allée du jeune bayard
38410 Saint-Martin-d’Uriage FRANCE
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE
1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la Maison Aribert pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
3. Les informations traitées sont destinées à la Maison Aribert et à ses partenaires (notamment au prestataire de paiement en ligne).
4. Dans le cadre de mesure pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, la Maison Aribert et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.
5. Le Client autorise la Maison Aribert à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à la Maison Aribert au titre des présentes conditions générales.
6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du Client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de la Maison Aribert, pour l’exécution du contrat de réservation/commande. Cependant, le Client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation/commande. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de la Maison Aribert à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
7. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr
8. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à reservation@maisonaribert.com. La Maison Aribert est notamment susceptible d’adresser par courrier électronique à ses Clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.
ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE
1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Maison Aribert sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
3. Le Client est informé que son adresse IP peut être amenée à être enregistrée au moment de la réservation.
ARTICLE 15 : COMPTE / MOT DE PASSE
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe, de ses données de connexion et des informations de son compte. Il sera financièrement responsable de toutes les utilisations du site par lui-même et/ou toute personne qui utilise les informations de son compte.
ARTICLE 16 : REGLEMENT DES LITIGES
Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.
En cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution du contrat, le Client prendra contact avec le service Client de la Maison Aribert.
En cas de contestation non résolue amiablement dans un délai de 30 jours à compter de la saisine du service Clients, le Tribunal de grande instance sera seul compétent.
Il est précisé que les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
